Article 1
L'article 6 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° A la troisième phrase du deuxième alinéa, les mots : « supérieure à 1 » sont remplacés par les mots : « égale à 2. » ;
2° A la dernière phrase du deuxième alinéa, après les mots : « à l'annexe 2 du présent arrêté », sont insérés les mots : «, qui feront l'objet d'une pondération égale à 2 » ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.