Arrêté du 11 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine

Version INITIALE

NOR : SPRH2327009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/11/SPRH2327009A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.