Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les modalités de classement des élèves officiers des écoles du service de santé des armées et des internes des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2326189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/26/ARMH2326189A/jo/article_15

Texte n°6

Article 15


L'arrêté du 2 avril 2007 fixant les modalités de classement des élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées et les modalités de classement des internes des hôpitaux des armées, des élèves pharmaciens, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes stagiaires à l'issue de leur formation spécialisée à l'école d'application du service de santé des armées est abrogé.