Article 6
Le classement commun des internes des hôpitaux des armées, défini à l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, est établi par le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce en fonction d'une note chiffrée attribuée à chaque interne.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2326189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/26/ARMH2326189A/jo/article_6
Texte n°6
Le classement commun des internes des hôpitaux des armées, défini à l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, est établi par le directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce en fonction d'une note chiffrée attribuée à chaque interne.
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