Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les modalités de classement des élèves officiers des écoles du service de santé des armées et des internes des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2326189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/26/ARMH2326189A/jo/article_9

Texte n°6

Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les modalités de classement des élèves officiers des écoles du service de santé des armées et des internes des hôpitaux des armées

Article 9


Les modalités de calcul des notes mentionnées aux articles 6, 7 et 8 sont précisées en annexe III du présent arrêté.