Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien électromécanicien automobile

Version INITIALE

NOR : MTRD2325897A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/28/MTRD2325897A/jo/article_5

Texte n°27

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.