Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2023 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
NOR : IOME2321525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/26/IOME2321525A/jo/article_4
Texte n°7