Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité

Version INITIALE

NOR : TREL2321293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/21/TREL2321293A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 27 février 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation

Montant mensuel de la réduction
de loyer de solidarité (en euros)

Zone I

Zone II

Zone III

Bénéficiaire isolé

54,51

48,22

45,08

Couple sans personne à charge

66,05

58,71

54,51

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

74,43

65,00

60,80

Par personne à charge supplémentaire

10,48

9,44

8,39


».