Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0222 du 24 septembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/9/24/0222

Télécharger le Journal officiel authentifié PDF - 587,3 Ko

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-893 du 22 septembre 2023 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  2. Arrêté du 14 août 2023 portant application des dispositions des articles 11 et 11-1 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
  3. Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 août 2023 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au sein de la direction générale de la sécurité intérieure ouvert au titre de l'année 2023
  4. Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
  5. Décision du 22 septembre 2023 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 septembre 2023 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
  2. Arrêté du 20 septembre 2023 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2024 (officiers publics et ministériels)
  3. Arrêté du 21 septembre 2023 fixant le nombre de places offertes à la 1re session des concours de recrutement des greffiers des services judiciaires (concours externe, concours interne et troisième concours - épreuves écrites en octobre 2023) au titre de l'année 2024
  4. Arrêté du 21 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'une 2e session de concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires (épreuves écrites en avril 2024)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 22 septembre 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 22 septembre 2023 portant cessation de fonctions (magistrature)
  3. Décret du 22 septembre 2023 portant modification du décret du 5 juin 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 5 septembre 2023 portant fin de fonctions et nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
  5. Arrêté du 19 septembre 2023 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers
  6. Arrêté du 21 septembre 2023 portant acceptation d'une démission d'une auditrice de justice
  7. Arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Liste des membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire (art. 10-2 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 21 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Décret du 22 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - M. MAGNIER (Antoine)
  2. Décret du 22 septembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - M. HABERT (Laurent)
  3. Arrêté du 11 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 22 septembre 2023 portant affectation des médecins ayant satisfait aux épreuves du concours spécial d'internat en médecine à titre européen organisé au titre de l'année universitaire 2023-2024
Retourner en haut de la page