Article 2
Le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 portant adaptation temporaire du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables est abrogé.
République
Française
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NOR : TREL2304514D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/22/TREL2304514D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/22/2023-894/jo/article_2
Texte n°13
Le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021 portant adaptation temporaire du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables est abrogé.
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