Arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique

Version INITIALE

NOR : AGRG2325617A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/23/AGRG2325617A/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.