Article 3
L'article 20 du même arrêté est complété par un aliéna ainsi rédigé :
«-assure le recrutement des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale. »
Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR : IOMJ2316965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/22/IOMJ2316965A/jo/article_3
Texte n°4