Article 4
Au dernier alinéa de l'article 30 du même arrêté, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ».
Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
NOR : IOMJ2316965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/22/IOMJ2316965A/jo/article_4
Texte n°4