Article 4
Au dernier alinéa de l'article 30 du même arrêté, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMJ2316965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/22/IOMJ2316965A/jo/article_4
Texte n°4
Au dernier alinéa de l'article 30 du même arrêté, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.