Arrêté du 22 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2316965A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/22/IOMJ2316965A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'article 18 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En lien avec la direction des ressources humaines, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale participe à la gestion des personnels civils de la gendarmerie nationale. »