Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Version INITIALE

NOR : TFPF2323366A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/20/TFPF2323366A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


I.-Le tableau figurant au a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est remplacé parle tableau suivant :
«


France métropolitaine
Outre-mer

Taux de base
Grandes villes
et communes
de la métropole
du Grand Paris
Commune de Paris
Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy,
Saint-Martin
Nouvelle-Calédonie,
Wallis et Futuna,
Polynésie française

Hébergement
90 €
120 €
140 €
120 €
120 € ou 14 320 F. CFP

Repas
20 €
20 €
20 €
20 €
24 € ou 2 864 F. CFP


».
II.-Au b de l'article 1er, le montant : « 120 € » est remplacé par le montant : « 150 € ».