Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 septembre 2023 portant délégation de signature au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
NOR : SPRC2324184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/8/SPRC2324184A/jo/article_2
Texte n°17