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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0212 du 13 septembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/9/13/0212

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-868 du 12 septembre 2023 modifiant le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  2. Arrêté du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  4. Décision du 1er septembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
  5. Décision du 4 septembre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 11 septembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 11 septembre 2023 portant détachement (magistrature)
  3. Arrêté du 6 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
  4. Arrêté du 6 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
  5. Arrêté du 6 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
  6. Arrêté du 6 septembre 2023 mettant fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature
  7. Arrêté du 6 septembre 2023 portant nomination d'une maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
  8. Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
  9. Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  10. Arrêté du 11 septembre 2023 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 6 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 6 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination au cabinet du ministre de la santé et de la prévention

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des services de santé au travail
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône

Ministère de la transition énergétique

  1. Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières - Fin 2022 - Année 2023
  2. Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières
  3. Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'avenants à l'accord de branche du 9 octobre 2007 sur les principes relatifs à la composition et aux modalités de fonctionnement des commissions secondaires du personnel cadre et du personnel exécution et maîtrise dans les IEG
  4. Arrêté du 4 septembre 2023 portant extension d'un accord de branche sur les moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales des industries électriques et gazières 2023-2029

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-PA-03 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-arménienne de communication (AFAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AYP FM
  2. Décision n° 2023-PA-07 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence protestante pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Protestante
  3. Décision n° 2023-PA-08 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Antennes de la relève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Néo
  4. Décision n° 2023-PA-10 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Une radio étudiante à Paris pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Paris
  5. Décision n° 2023-PA-11 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association 02 Ter pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Tèr
  6. Décision n° 2023-PA-12 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Triangle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sensations
  7. Recommandation n° 2023-02 du 26 juillet 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à l'information des consommateurs, par les services de télévision, les services de médias audiovisuels à la demande et les services de plateformes de partage de vidéos sur la consommation d'énergie et les équivalents d'émissions de gaz à effet de serre de la consommation de données liée à l'utilisation de ces services

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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