Décision du 8 septembre 2023 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

Version INITIALE

NOR : MICC2324273S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/9/8/MICC2324273S/jo/texte

Texte n°16

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Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),
Décide :


  • Le sixième alinéa de l'article 3 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
    « 4. M. Yann JAOUEN, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “ Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny” ; ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 septembre 2023.


J.-F. Hebert

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