Article 5
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2023-866 du 11 septembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Marseille
NOR : IOMC2318876D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/11/IOMC2318876D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/11/2023-866/jo/article_5
Texte n°7