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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0211 du 12 septembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/9/12/0211

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret n° 2023-865 du 11 septembre 2023 pris pour l'application des A et F du IV et du E du V de l'article 130 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
  2. Arrêté du 30 août 2023 fixant le montant de l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions
  3. Arrêté du 7 septembre 2023 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 11 septembre 2023 relatif à la compétence des comptables publics de la direction générale des finances publiques en matière de prise en charge et de recouvrement de créances de nature douanière
  5. Arrêté du 11 septembre 2023 relatif à la compétence des comptables publics de la direction générale des finances publiques en matière de prise en charge et de recouvrement de droits de nature douanière prononcés par une décision de justice

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation d'une Organisation et coordination des traitements âge ville établissements de santé (OCTAVE)
  2. Arrêté du 31 août 2023 portant sur la période de consultation publique de la stratégie nationale de santé 2023-2033
  3. Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement d'inscription de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD (modèle 3501) de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 6 septembre 2023 portant modification des conditions d'inscription des électrodes aiguilles de radiofréquence LEVEEN de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 28 août 2023 portant affectation d'une administratrice de l'Etat et d'une administratrice des finances publiques

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord de substitution à un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation
  12. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de la région dunkerquoise

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-PA-02 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Aligre FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Aligre FM
  2. Décision n° 2023-PA-04 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Libre à Toi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cause Commune
  3. Décision n° 2023-PA-05 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cinémusic Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cinémusic Radio
  4. Décision n° 2023-PA-06 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Euradio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euradio
  5. Décision n° 2023-PA-09 du 14 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Circulaire pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pi-node

Commission de régulation de l'énergie

  1. Délibération n° 2023-181 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique de Bessans pour les points de connexion en contrat unique
  2. Délibération n° 2023-182 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique de Bonneval pour les points de connexion en contrat unique
  3. Délibération n° 2023-183 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de EDSB pour les points de connexion en contrat unique
  4. Délibération n° 2023-184 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Gédia pour les points de connexion en contrat unique
  5. Délibération n° 2023-185 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Gignac Energie pour les points de connexion en contrat unique
  6. Délibération n° 2023-186 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Communale du câble et d'Electricité de Montataire pour les points de connexion en contrat unique
  7. Délibération n° 2023-187 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité du syndicat du Sud-de-la-Réole pour les points de connexion en contrat unique
  8. Délibération n° 2023-188 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Bitche pour les points de connexion en contrat unique
  9. Délibération n° 2023-189 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Thônes pour les points de connexion en contrat unique
  10. Délibération n° 2023-190 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique de Tignes pour les points de connexion en contrat unique
  11. Délibération n° 2023-191 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie municipale d'électricité de Saverdun pour les points de connexion en contrat unique
  12. Délibération n° 2023-192 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Energie et Services de Seyssel pour les points de connexion en contrat unique
  13. Délibération n° 2023-193 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SICAE OISE pour les points de connexion en contrat unique
  14. Délibération n° 2023-194 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société coopérative d'intérêt collectif agricole de la région de Pithiviers pour les points de connexion en contrat unique
  15. Délibération n° 2023-195 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SIEL pour les points de connexion en contrat unique
  16. Délibération n° 2023-196 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Société des Régies de l'Arc (SOREA) pour les points de connexion en contrat unique
  17. Délibération n° 2023-197 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de SRD pour les points de connexion en contrat unique
  18. Délibération n° 2023-198 du 13 juillet 2023 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Strasbourg Electricité Réseaux pour les points de connexion en contrat unique

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

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