ANNEXE
PÉRIMÈTRES RETENUS SUR LE SITE DE NOTRE-DAME DE LA GARDE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Décret n° 2023-866 du 11 septembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du Pape François à Marseille
NOR : IOMC2318876D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/11/IOMC2318876D/jo/article_snum1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/11/2023-866/jo/article_snum1
Texte n°7