Arrêté du 30 août 2023 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé

Version INITIALE

NOR : SPRH2322263A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/30/SPRH2322263A/jo/article_snum4

Texte n°22


ANNEXE 3


Indicateurs

Niveau atteint

Cible de qualité

Évolution

En MCO

Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures

X

77,3/100

X

En MCO chirurgie ambulatoire

Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en chirurgie ambulatoire

X

79,7/100

X

En SSR

Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR

X

76,6/100

X

En HAD

Traçabilité de l'évaluation du risque d'escarres

X

80 %

X

En MCO, HAD, PSY, SSR

Évaluation et prise en charge de la douleur

X

80 %

X

En MCO, SSR, HAD et DIA

Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission

X

20 %

NA

En MCO, SSR, HAD et DIA

Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé

X

50 %

X

En MCO, SSR, PSY

Qualité de la lettre de liaison à la sortie

X

80/100

X

En PSY

Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres

X

Règle spécifique (*)

NA

Certification

X

Règle spécifique (**)

NA


(*) Règle spécifique figurant à l'article 8.
(**) Règle spécifique définie à l'article 9.