ANNEXE 2
Les indicateurs obligatoires ainsi que les seuils d'activité régissant l'obligation de recueil des établissements sont listés dans le tableau ci-dessous.
Le tableau précise si les résultats des indicateurs sont soumis à diffusion publique et s'ils sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins prévue à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale. Pour un établissement donné, seuls les résultats des indicateurs pour lesquels il est soumis à l'obligation de recueil sont pris en compte dans le calcul du montant de sa dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins.
Des précisions concernant les modalités d'application de l'obligation de recueil des indicateurs figurent à la suite du tableau ci-dessous.
La fiche descriptive de chacun des indicateurs obligatoires est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé ( https://www.has-sante.fr/jcms/c_970481/fr/indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-en-etablissements-de-sante), sur le site internet de l'ATIH ( https://www.atih.sante.fr/ifaq) ou sur le site du ministère chargé de la santé ( https://solidarites-sante.gouv.fr/hopen). Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné : médecine chirurgie obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins de suite et de réadaptation (SSR), dialyse (DIA), et psychiatrie (PSY).
TABLEAU DIFFUSION PUBLIQUE ET UTILISATION DANS IFAQ
| Catégorie | Indicateur | Seuil d'obligation de recueil | MCO | HAD | SSR | DIA | PSY | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DP (*) | IFAQ | DP (*) | IFAQ | DP (*) | IFAQ | DP (*) | IFAQ | DP (*) | IFAQ | |||
| Qualité des prises en charge perçue par les patients | Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO | Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur et si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans | X | X | ||||||||
| Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO (**) | X | |||||||||||
| Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire | Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans | X | X | |||||||||
| Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire (**) | X | |||||||||||
| Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR | Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans | X | X | |||||||||
| Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR (**) | X | |||||||||||
| Qualité des prises en charge cliniques | Traçabilité de l'évaluation du risque d'escarres | Au moins 31 séjours cibles | X | X | ||||||||
| Évaluation et prise en charge de la douleur | Pour le MCO : 500 séjours cibles tels que définis pour le MCO Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour le SSR Pour l'HAD : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour l'HAD Pour la PSY : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour la PSY | X | X | X | X | X | X | X | X | |||
| Taux de patients hospitalisés ayant une prescription d'antibiotiques inférieure ou égale à 7 jours, ou justifiée pour une durée supérieure, pour infection respiratoire basse | Pour le MCO : 10 séjours cibles | X | ||||||||||
| Prise en charge initiale d'un accident vasculaire cérébral aigu : Réalisation de l'Imagerie cérébrale diagnostique | Pour le MCO : 31 séjours cibles | X | ||||||||||
| Prise en charge initiale d'un accident vasculaire cérébral aigu : Planification du suivi post AVC | Pour le MCO : 31 séjours cibles | X | ||||||||||
| Prise en charge d'un accident vasculaire cérébral récent : Projet de vie | Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles | X | ||||||||||
| Prise en charge d'un accident vasculaire cérébral récent Prise en charge d'une hypertension artérielle | Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles | X | ||||||||||
| Prise en charge d'un accident vasculaire cérébral récent Suivi pondéral et nutritionnel | Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles | X | ||||||||||
| Prise en charge d'un accident vasculaire cérébral récent Evaluation des fonctions cognitives et comportementales | Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles | X | ||||||||||
| Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après cholécystectomies, en ambulatoire | Au moins 10 séjours cibles | X | ||||||||||
| Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions pour lithiases urinaires, en ambulatoire | Au moins 10 séjours cibles | X | ||||||||||
| Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions pour affections non lithiasiques, en ambulatoire | Au moins 10 séjours cibles | X | ||||||||||
| Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions sur les amygdales, en ambulatoire | Au moins 10 séjours cibles | X | ||||||||||
| Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après hémorroïdectomies, en ambulatoire | Au moins 10 séjours cibles | X | ||||||||||
| Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après prostatectomies transurétrales, en ambulatoire | Au moins 10 séjours cibles | X | ||||||||||
| Qualité de la coordination des prises en charge | Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission | X | X | X | X | X | X | X | X | |||
| Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé | X | X | X | X | X | X | X | X | ||||
| Qualité de la lettre de liaison à la sortie | Pour le MCO : au moins 500 séjours cibles tels que définis pour le MCO Pour le SSR : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour le SSR Pour la PSY : au moins 31 séjours cibles tels que définis pour la PSY | X | X (****) | X | X | X | X | |||||
| Performance de l'organisation des soins | Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres (***) | Au moins 100 séjours cibles | X | X | ||||||||
| Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins | Consommation de produits hydroalcooliques | X | X | X | X | |||||||
| Démarche de certification | Niveau de certification v 2014 ou nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
(*) Diffusion publique.
(**) Dimensions évaluées par l'indicateur :
- satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO et ses six dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge par les médecins/chirurgiens, de la prise en charge par les infirmier(e)s et les aides-soignant(e)s, de la chambre, du repas, de l'organisation de la sortie ;
- satisfaction et expérience des patients admis pour une chirurgie ambulatoire et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'avant l'hospitalisation, l'accueil, la prise en charge, chambre et collation, organisation sortie et retour à domicile ;
- satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SSR et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge, du lieu de vie, du repas, de l'organisation de la sortie.
(***) Calcul sur les données RIM-P.
(****) L'indicateur " Qualité de la lettre de liaison à la sortie après chirurgie ambulatoire " n'est pas recueilli.