Article 4
Le décret n° 2015-1012 du 18 août 2015 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite aux danseurs du ballet de l'Opéra national de Paris est abrogé.
République
Française
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NOR : MTRS2322369D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/30/MTRS2322369D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/30/2023-840/jo/article_4
Texte n°25
Le décret n° 2015-1012 du 18 août 2015 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite aux danseurs du ballet de l'Opéra national de Paris est abrogé.
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