Le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées est abrogé. Toutefois, les autorisations délivrées sur son fondement demeurent soumises, jusqu'à leur échéance, aux dispositions procédurales en vigueur à la date à laquelle elles ont été délivrées.