Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

Version INITIALE

NOR : TREL2313856D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/29/TREL2313856D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/29/2023-835/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


L'article R. 211-23 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « par irrigation » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues par la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du présent code » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.