Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »

Version INITIALE

NOR : MENE2320603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/25/MENE2320603A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le tableau « Dispenses d'épreuves » figurant en annexe VI de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé est complété par la colonne ci-dessous, qui est accolée à droite du tableau :
«


Certificat de spécialisation Aide à domicile

Education nationale et jeunesse

Dispense


».