Article 5
A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé, les mots : « mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « certificat de spécialisation ».
Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »
NOR : MENE2320603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/25/MENE2320603A/jo/article_5
Texte n°6