Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »

NOR : MENE2320603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/25/MENE2320603A/jo/texte
JORF n°0198 du 27 août 2023
Texte n° 6

Version initiale


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire « conducteur de machines de verrerie » ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur » ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif » ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1996 portant création de la mention complémentaire « essayage-retouche-vente » ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « employé barman » ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de restaurant » ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports » ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition de la mention complémentaire assistance, conseil, vente à distance et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie » ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements » ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée » ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère » ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « Organisateur de réceptions » ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de la mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile » ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) » ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « Art de la cuisine allégée » ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine » ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception » ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » ;
Vu l'arrêté du 22 février 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2014 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « coiffure coupe couleur » ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « Technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2018 portant création de la mention complémentaire « Animation-gestion de projets dans le secteur sportif » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 18 février 2020 portant création de la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2020 portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023,
Arrêtent :


  • Dans les arrêtés portant création des spécialités de mention complémentaire listés en annexe, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :


    « Art. 1 bis.-A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ” ».


  • L'arrêté du 30 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° Il est inséré un article 1er bis indiquant la mention suivante :


    « Art. 1 bis.-A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception des annexes VI et VII, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ” » ;


    2° Le titre de l'annexe VI « Tableaux d'équivalences et dispenses avec les titres maritimes mention complémentaire spécialité “ opérateur polyvalent en interventions subaquatiques ” » est complété par « certificat de spécialisation spécialité “ opérateur polyvalent en interventions subaquatiques ” » ;
    3° Dans le paragraphe 1 relatif au tableau récapitulatif des équivalences de l'annexe VI, les mots : « L'attribution de la mention complémentaire donne lieu à la délivrance » sont remplacés par les mots : « L'attribution de la mention complémentaire ou du certificat de spécialisation donnent lieu à la délivrance » ;
    4° Le titre de l'annexe VII « attestations complémentaires mention complémentaire spécialité “ opérateur polyvalent en interventions subaquatiques ” » est complété par « certificat de spécialisation spécialité “ Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques ” ».


  • L'arrêtédu 13 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
    1° Il est inséré un article 1er bis indiquant la mention suivante :


    « Art. 1 bis.-A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'annexe IV, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ” » ;


    2° Le titre de l'annexe IV « tableau d'équivalences mention complémentaire de niveau IV animation-gestion de projets dans le secteur sportif » est complété par : « certificat de spécialisation de niveau 4 animation-gestion de projets dans le secteur sportif » ;
    3° Le tableau récapitulatif d'équivalences est complété par la colonne ci-après qui est placée entre les deux colonnes existantes :
    «


    MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
    CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION “ ANIMATION-GESTION DE PROJETS DANS LE SECTEUR SPORTIF “

    Certificat de spécialisation “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”, dominante “ Activités Physiques pour Tous “

    Certificat de spécialisation “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”, dominante “ Activités Aquatiques de la Natation ”


    » ;
    4° La mention : « Tableau récapitulatif des dispenses : Les titulaires de l'unité capitalisable 1 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 1 de la mention complémentaire “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”. Les titulaires de l'unité capitalisable 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 2 de cette mention complémentaire » est remplacée par la mention suivante : « Tableau récapitulatif des dispenses : Les titulaires de l'unité capitalisable 1 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 1 de la mention complémentaire “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ” ou de l'épreuve 1 du certificat de spécialisation “ animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”. Les titulaires de l'unité capitalisable 2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport peuvent être dispensés à leur demande de l'épreuve 2 de cette mention complémentaire ou de l'épreuve 2 de ce certificat de spécialisation » ;
    5° Le second tableau est complété par la colonne ci-après qui est placée entre les deux colonnes existantes :
    «


    Epreuves et unités du certificat de spécialisation “ Animation-gestion de projets dans le secteur sportif ”

    E1/ U1-Prendre en compte les spécificités des publics et de la structure d'exercice

    E2/ U2-Mettre en œuvre un projet d'animation


    ».


  • L'arrêté du 14 janvier 2022 susvisé est ainsi modifié :
    1° Il est inséré un article 1er bis indiquant la mention suivante :


    « Art. 1 bis.-A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception du paragraphe 1 de l'annexe I, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ” » ;


    2° Le paragraphe « 1. Unités constitutives du diplôme » de l'annexe I :
    « Les unités 1 et 2 de chaque option du diplôme de mention complémentaire E2S correspondent aux unités capitalisables 3 et 4 de la mention ou de l'option du diplôme de brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) choisie à travers l'option de mention complémentaire présentée à l'examen par le candidat. »
    est remplacé par :
    « Les unités 1 et 2 de chaque option du diplôme de mention complémentaire E2S et les unités 1 et 2 de chaque option du diplôme de Certificat de spécialisation E2S correspondent aux unités capitalisables 3 et 4 de la mention ou de l'option du diplôme de brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) choisie à travers l'option de mention complémentaire ou de certificat de spécialisation présentée à l'examen par le candidat. »


  • A l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé, les mots : « mention complémentaire » sont remplacés par les mots : « certificat de spécialisation ».


  • Le tableau « Dispenses d'épreuves » figurant en annexe VI de l'arrêté du 30 novembre 2020 susvisé est complété par la colonne ci-dessous, qui est accolée à droite du tableau :
    «


    Certificat de spécialisation Aide à domicile

    Education nationale et jeunesse

    Dispense


    ».


  • Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 1er, du 1° de l'article 2, du 1° de l'article 3 et du 1° de l'article 4, entrent en vigueur au 1er janvier 2025.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire « conducteur de machines de verrerie ».
      Arrêté du 13 novembre 1989 modifié portant création de la mention complémentaire « employé traiteur ».
      Arrêté du 9 octobre 1995 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent de contrôle non destructif ».
      Arrêté du 22 octobre 1996 portant création de la mention complémentaire « essayage-retouche-vente ».
      Arrêté du 16 mai 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « employé barman ».
      Arrêté du 31 juillet 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « cuisinier en desserts de restaurant ».
      Arrêté du 26 novembre 1997 portant création de la mention complémentaire « accueil dans les transports ».
      Arrêté du 26 juillet 2000 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance.
      Arrêté du 15 juin 2001 portant création et définition de la mention complémentaire « assistance, conseil, vente à distance » et fixant ses conditions de délivrance.
      Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie ».
      Arrêté du 30 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance.
      Arrêté du 31 juillet 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements ».
      Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques » et fixant ses conditions de délivrance.
      Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance.
      Arrêté du 16 avril 2003 portant création et définition de la mention complémentaire « boulangerie spécialisée ».
      Arrêté du 4 mai 2004 portant création et définition de la mention complémentaire « pâtisserie boulangère ».
      Arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « Organisateur de réceptions ».
      Arrêté du 9 mai 2005 portant création de la mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile ».
      Arrêté du 24 mars 2006 modifié portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) ».
      Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « Art de la cuisine allégée ».
      Arrêté du 4 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « entretien des collections du patrimoine ».
      Arrêté du 31 mars 2008 portant création de la mention complémentaire « accueil-réception ».
      Arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées ».
      Arrêté du 22 février 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) des services à l'énergie » et fixant ses conditions de délivrance.
      Arrêté du 20 avril 2010 portant création de la mention complémentaire « technicien en énergies renouvelables » et fixant ses conditions de délivrance.
      Arrêté du 10 février 2012 relatif à la création de la mention complémentaire « technicien(ne) en réseaux électriques » et fixant ses conditions de délivrance.
      Arrêté du 17 décembre 2014 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en produits techniques pour l'habitat » et fixant ses modalités de délivrance.
      Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance.
      Arrêté du 23 mars 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « coiffure coupe couleur ».
      Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « mécatronique navale » et fixant ses modalités de délivrance.
      Arrêté du 26 novembre 2015 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en soudage » et fixant ses modalités de délivrance.
      Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en chaudronnerie aéronautique et spatiale » et fixant ses modalités de délivrance.
      Arrêté du 12 janvier 2017 portant création de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » et fixant ses modalités de délivrance.
      Arrêté du 18 février 2020 portant création de la mention complémentaire « technicien en peinture aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance.
      Arrêté du 14 décembre 2020 portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance.
      Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance.
      Arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance.
      Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance.
      Arrêté du 30 août 2022 portant création de la spécialité « plâtrier » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance.
      Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance.
      Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance.
      Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance.
      Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance.
      Arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance.


Fait le 25 août 2023.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Amélie Oudéa-Castéra


La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Carole Grandjean


Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,
Hervé Berville

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