Article 2
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »
NOR : ESRS2321085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/8/ESRS2321085A/jo/article_2
Texte n°23