Arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

Version INITIALE

NOR : ESRS2321085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/8/ESRS2321085A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


La directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française