Arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

NOR : ESRS2321085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/8/ESRS2321085A/jo/texte
JORF n°0195 du 24 août 2023
Texte n° 23

Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3 et L. 613-1 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2022 modifié portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 15 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
    1° Les annexes 5,15 et 16 sont respectivement abrogées et remplacées par les annexes 1,2 et 3 du présent arrêté ;
    2° A l'article 5, après les mots : « en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l'arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle “ bachelor universitaire de technologie ” ».


  • Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


  • La directrice générale des outre-mer et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 8 août 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw


Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 août 2023 et sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche :https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182 Ko
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