Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics

Version INITIALE

NOR : TFPF2301671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/1/TFPF2301671A/jo/article_13

Texte n°40

Article 13


Le plan est formalisé par une convention signée par l'agent, son responsable hiérarchique et par le service de ressources humaines chargé de sa gestion, pour une durée et un objectif professionnel déterminés.
Il précise les actions à mettre en œuvre compte tenu des opportunités d'apprentissage, de l'intérêt du service et de sa soutenabilité organisationnelle et financière, et les modalités de suivi et d'échanges réguliers en vue de faire évoluer le plan.