Article 5
La mise en œuvre d'une action de formation réalisée en tout ou partie à distance s'appuie sur une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner l'agent dans le déroulement de son parcours.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TFPF2301671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/1/TFPF2301671A/jo/article_5
Texte n°40
La mise en œuvre d'une action de formation réalisée en tout ou partie à distance s'appuie sur une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner l'agent dans le déroulement de son parcours.
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