Article 4
La mise en œuvre d'une action de formation réalisée en tout ou partie en présentiel comprend une information appropriée sur les possibilités d'accès, de restauration et d'hébergement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TFPF2301671A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/1/TFPF2301671A/jo/article_4
Texte n°40
La mise en œuvre d'une action de formation réalisée en tout ou partie en présentiel comprend une information appropriée sur les possibilités d'accès, de restauration et d'hébergement.
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