Article 1
La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2023, est fixée en annexe 1 du présent arrêté.