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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0184 du 10 août 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/8/10/0184

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 21 juillet 2023 pris pour l'application en 2023 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
  2. Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs
  3. Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la liste des matières explosives mentionnées aux articles R. 1632-11 du code des transports et R. 613-16-6 du code la sécurité intérieure et les modalités d'accès au contenu de cette liste
  4. Arrêté du 4 août 2023 portant création de zone protégée
  5. Arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2023)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Décret n° 2023-738 du 9 août 2023 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
  2. Décret n° 2023-739 du 9 août 2023 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat
  3. Arrêté du 3 juillet 2023 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des fonctionnaires et des agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans l'enseignement scolaire
  4. Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
  5. Arrêté du 8 août 2023 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel)
  6. Arrêté du 9 août 2023 portant abrogation de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privé

Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

  1. Décret n° 2023-741 du 8 août 2023 relatif au « Pass'Sport » 2023

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 juillet 2023 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
  2. Arrêté du 3 août 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 3 août 2023 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 3 août 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 3 août 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 3 août 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 août 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  8. Arrêté du 4 août 2023 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 4 août 2023 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 4 août 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 24 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
  2. Arrêté du 31 juillet 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
  3. Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
  4. Arrêté du 1er août 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  5. Arrêté du 8 août 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ville

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 9 août 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances (n° 1672)
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre la convention collective nationale de la plasturgie
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre la convention collective nationale de la plasturgie
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Informations parlementaires

Assemblée nationale

  1. Documents et publications

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Situation mensuelle de l'Etat (juin 2023)
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