Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MENF2318950A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/MENF2318950A/jo/article_snum2

Texte n°12


ANNEXE 2
ÉTABLISSEMENT QUI APPLIQUE LE III DE L'ARTICLE R. 421-58 DANS SA VERSION EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2020 ET L'ARTICLE R. 421-77 DU CODE DE L'ÉDUCATION DANS SA VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2023


N° UAI
Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
Situation

Dijon

0891159B
Lycée professionnel Saint Germain à Auxerre
Fermeture prochaine