Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MENF2318950A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/MENF2318950A/jo/article_snum1

Texte n°12


ANNEXES
ANNEXE 1
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2023


N° UAI

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Situation

Créteil

0772944G

Collège Marie-Amélie Le Fur à Coubert

Ouverture

0772946J

Collège Jeanne Bonnardel-Beguin à Moussy-le-Neuf

Ouverture

0772945H

Collège Marthe Gautier à Charny

Ouverture

0942532S

Collège Gisèle Halimi à Ivry-sur-Seine

Ouverture

Toulouse

0121524S

Collège de la Cavalerie à La Cavalerie

Ouverture

Guyane

9730570G

Collège VI de Saint-Laurent à Saint-Laurent-du-Maroni

Ouverture

9730572J

Lycée polyvalent de Saint-Georges à Saint-Georges

Ouverture