Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines

Version INITIALE

NOR : TREA2317953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/TREA2317953A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 30 juin 2028 :
Vatry-Sao Paulo (Brésil) ;
Vatry-Haikou (Chine).