Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines

Version INITIALE

NOR : TREA2317953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/TREA2317953A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société FTL Airlines est en cours de validité.