Arrêté du 31 juillet 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FTL Airlines

Version INITIALE

NOR : TREA2317953A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/TREA2317953A/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.