Article 4
Un bilan de la mise en œuvre des plans est présenté chaque année au comité social d'administration académique.
République
Française
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NOR : MENH2315068D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/MENH2315068D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/2023-732/jo/article_4
Texte n°13
Un bilan de la mise en œuvre des plans est présenté chaque année au comité social d'administration académique.
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