Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré

Version INITIALE

NOR : MENH2315068D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/MENH2315068D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/2023-732/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Un référent académique chargé du pilotage et du suivi du remplacement de courte durée est placé auprès de chaque recteur d'académie. Il veille à la bonne mise en œuvre des plans mentionnés à l'article 2 et accompagne les chefs d'établissement dans leur élaboration et leur mise en œuvre.