Décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré

Version INITIALE

NOR : MENH2315068D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/MENH2315068D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/2023-732/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Les remplacements de courte durée sont prioritairement assurés sous la forme d'heures d'enseignement.
Toutefois, pour assurer effectivement les heures prévues à l'emploi du temps des élèves, des séquences pédagogiques peuvent être organisées au moyen d'outils numériques. Ces séquences pédagogiques peuvent être encadrées par des assistants d'éducation.