Article 4
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « ANTOFF Fipronil Ant Bait », sur l'île de La Réunion, pour une période de 180 jours
NOR : TREP2320817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/TREP2320817A/jo/article_4
Texte n°26