Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « ANTOFF Fipronil Ant Bait », sur l'île de La Réunion, pour une période de 180 jours
NOR : TREP2320817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/27/TREP2320817A/jo/article_3
Texte n°26