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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0179 du 4 août 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/8/4/0179

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
  2. Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
  3. Arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
  4. Arrêté du 1er août 2023 pris pour l'application de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile fixant les modalités d'accueil et d'accompagnement et les conditions de recours à la solution de substitution des usagers du téléservice « ANEF »

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 21 juillet 2023 fixant la liste et le nombre de sièges des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité social d'administration spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
  2. Arrêté du 27 juillet 2023 fixant le nombre de sièges par catégorie de membres au sein du conseil des acteurs des plateformes
  3. Arrêté du 27 juillet 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés (n° 7520)
  4. Arrêté du 27 juillet 2023 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218)
  5. Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 17 juillet 2023 désignant l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la police de la publicité, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines
  2. Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er février 2023 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société MILLESIME Aviation
  3. Arrêté du 21 juillet 2023 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2023 à la titularisation dans le corps des secrétaires administratifs et de contrôle du développement durable aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
  4. Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « ANTOFF Fipronil Ant Bait », sur l'île de La Réunion, pour une période de 180 jours
  5. Arrêté du 2 août 2023 suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024
  6. Arrêté du 2 août 2023 suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024
  7. Arrêté du 2 août 2023 suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine jusqu'au 30 juillet 2024
  8. Arrêté du 2 août 2023 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de navigation sur la Seine dans le cadre des tests de préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
  9. Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 31 juillet 2023 fixant au titre de l'année universitaire 2023-2024 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre hospitalier universitaire
  2. Arrêté du 31 juillet 2023 portant renouvellement d'inscription du moniteur cardiaque implantable CONFIRM RX modèle DM3500 de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 31 juillet 2023 portant inscription de l'articulation de cheville modulaire pour orthèse du membre inférieur NEURO SWING de la société FIOR & GENTZ au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 31 juillet 2023 portant inscription de l'implant de croissance avec domino autoexpansible NEMOST de la société EUROS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 31 juillet 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 31 juillet 2023 portant inscription des cotyles à double mobilité constitués d'une cupule et d'un insert en polyéthylène conventionnel EUROSCUP MOBILE de la société EUROS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 31 juillet 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Arrêté du 1er août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 1er août 2023 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène INOGEN ROVE 6 de la société INOGEN au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 1er août 2023 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Arrêté du 1er août 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 1er août 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 6 juillet 2023 portant habilitation des agents mentionnés à l'article 7 de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales
  2. Arrêté du 27 juillet 2023 portant désignation du directeur par intérim de la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine
  3. Arrêté du 28 juillet 2023 portant admission à la retraite au titre de la carrière longue (corps des mines)
  4. Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences » à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
  5. Arrêté du 31 juillet 2023 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France)
  6. Arrêté du 31 juillet 2023 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 31 juillet 2023 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
  8. Arrêté du 2 août 2023 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  2. Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  3. Arrêté du 1er juillet 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  4. Arrêté du 21 juillet 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
  5. Arrêté du 28 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  6. Arrêté du 1er août 2023 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
  7. Arrêté du 2 août 2023 portant nomination d'une inspectrice générale adjointe (inspection générale de l'administration)
  8. Arrêté du 2 août 2023 portant nomination d'une inspectrice générale adjointe (inspection générale de l'administration)
  9. Arrêté du 2 août 2023 portant nomination d'un expert de haut niveau (administration centrale)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 juillet 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 24 juillet 2023 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 24 juillet 2023 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 24 juillet 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 24 juillet 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  6. Arrêté du 24 juillet 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  7. Arrêté du 24 juillet 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  8. Arrêté du 27 juillet 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  9. Arrêté du 28 juillet 2023 portant renouvellement de nomination de la personnalité qualifiée chargée du contrôle des travaux de conception et des opérations de mise en œuvre des outils de captation judiciaire réalisés par le service technique national de captation judiciaire

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 25 juillet 2023 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 26 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
  2. Arrêté du 26 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord territorial (départements de l'Isère et des Hautes-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  3. Arrêté du 31 juillet 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la télédiffusion
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
  12. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale en région Centre-Val de Loire concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-704 du 26 juillet 2023 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-521 du 14 juin 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Saint-Étienne
  2. Décision n° 2023-705 du 26 juillet 2023 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Isère
  3. Décision n° 2023-706 du 26 juillet 2023 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Bleu Normandie
  4. Décision n° 2023-707 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1487 du 15 décembre 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao dans la zone Limoges étendu
  5. Décision n° 2023-708 du 26 juillet 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1401 du 1er décembre 2021 autorisant l'Association pour la communication en terres de Lorraine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Déclic dans la zone Nancy local
  6. Résultat de délibération du 26 juillet 2023 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2023-521 du 14 juin 2023 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition sur la zone de Saint-Etienne

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
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