Arrêté du 20 juillet 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Version INITIALE

NOR : AGRS2319198A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/20/AGRS2319198A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Le directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.