Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels le I de l'article L. 441-8 du code de commerce n'est pas applicable

NOR : AGRT2320500A

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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/7/31/AGRT2320500A/jo/texte
JORF n°0179 du 4 août 2023
Texte n° 22

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Annexe
- Article
Annexe
- Article

Publics concernés : producteurs, fournisseurs, transformateurs, distributeurs de produits agricoles et alimentaires.
Objet : produits agricoles et alimentaires pour lesquels le contrat de vente peut ne pas comporter de clause de renégociation du prix mentionnée au I de l'article L. 441-8 du code de commerce
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Notice : en application du II de l'article L. 441-8 du code de commerce, le présent arrêté fixe la liste des produits agricoles et alimentaires pour lesquels le contrat de vente de plus de trois mois dont les prix de production sont significativement affectés par des fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires et des produits agricoles et alimentaires, de l'énergie, du transport et des matériaux entrant dans la composition des emballage, peut ne pas comporter de clause de renégociation. L'article L. 441-8 est également applicable aux contrats écrits entre un producteur de produits agricoles et son premier acheteur régis par l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime.
La liste des produits a été réalisée après concertation avec les interprofessions représentatives des produits concernés ou, lorsqu'il n'existait pas d'interprofessions avec les organisations professionnelles représentant des producteurs.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 441-8 ;
Vu les observations et demandes formulées par les organisations interprofessionnelles et professionnelles dans le cadre de la consultation électronique du 19 juin au 4 juillet 2023,
Arrête :

Article 1

En application du II de l'article L. 441-8 du code de commerce, le I de cet article n'est pas applicable aux produits agricoles et alimentaires listés aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 2

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXES
ANNEXE 1
PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES RÉFÉRENCÉS DANS LA NOMENCLATURE COMBINÉE, À L'EXCEPTION DES PRODUITS RELEVANT DU CHAPITRE 22

Nomenclature combinée (règlement n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun)	Précisions sur la portée de l'exclusion du champ d'application du I de l'article L. 441-8
Chapitre 10 : Céréales	Tous les items concernés à l'exclusion des grains ou graines destinés à l'ensemencement.
Chapitre 11 : produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ; inuline ; gluten de froment	Tous les items concernés
0713 10 Pois (Pisum sativum) secs, écossés, même décortiqués ou cassés à l'exclusion des pois destinés à l'ensemencement 0713 20 00 Pois chiches secs, écossés, même décortiqués ou cassés à l'exclusion des pois chiches destinés à l'ensemencement 0713 40 00 : Lentilles sèches, écossées, même décortiquées ou cassées à l'exclusion des lentilles destinées à l'ensemencement 0713 50 00 : Fèves (Vicia faba var. major) et féveroles (Vicia faba varequina et Vicia faba var. minor) à l'exclusion des fèves et féveroles destinées à l'ensemencement 1201 90 00 : Fèves de soja, même concassées à l'exclusion des semences 1202 Arachides non grillées ni autrement cuites même décortiquées ou concassées à l'exclusion de semences de la position 1202 30 00° 1203 00 00 Coprah 1204 00 90 Graines de lin même concassées à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement 1205 Graines de navette ou de colza, même concassées à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement de la position 1205 10 10 1206 00 Graines de tournesol, même concassées à l'exclusion des graines destinées à l'ensemencement de la position 1206 00 10 1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés à l'exclusion des graines et fruits oléagineux destinés à l'ensemencement et des graines de melon de la position 1207 70 00 1208 : Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde 1213 00 00 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets 1214 10 00 Farine et agglomérés sous forme de pellets, de luzerne. Les produits « foin », « luzerne » et « lupin » de la catégorie « autres » de la position 1214 90 90 1507 10 90 Huile de soja, brute, même dégommée (à l'exclusion de l'huile de soja destinée à des usages techniques ou industriels) 1508 10 90 Huile d'arachide, brute (à l'exclusion de l'huile d'arachide destinée à des usages techniques ou industriels) 1511 10 90 Huile de palme, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels) 1512 11 91 Huile de tournesol, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels) 1512 11 99 Huile de carthame, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels) 1512 21 90 Huile de coton, brute, même dépourvue de gossipol (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels) 1513 11 91 Huile de coco [coprah], brute, présentée en emballages immédiats d'un contenu net < = 1 kg (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels) 1513 11 99 Huile de coco [coprah], brute, présentée en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels) 1513 21 30 Huiles de palmiste ou de babassu, brutes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net < = 1 kg (à l'excl. des huiles destinées à des usages techniques ou industriels) 1513 21 90 Huiles de palmiste ou de babassu, brutes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg (à l'exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels) 1514 11 90 Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2 %", brutes (à l'exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels) 1514 91 90 Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est > = 2 %" et huiles de moutarde, brutes (à l'exclusion des huiles destinées à des usages techniques ou industriels) 1515 11 00 Huile brute de lin 1515 21 90 - Huile de maïs brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels) 1515 50 19 Huile de sésame, brute (à l'exclusion de l'huile destinée à des usages techniques ou industriels) 1515 90 51 Graisses et huiles végétales fixes, brutes, concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net < = 1 kg (à l'exclusion des graisses et huiles pour usages techniques ou industriels, des huiles de soja, arachide, olive, palme, tournesol, carthame, coton, coco, palmiste, babassu, navette, colza, moutarde, lin, maïs, ricin, tung, sésame, jojoba, oïticica et graines de tabac, des cires de myrica et du Japon) 1515 90 59 Graisses et huiles végétales fixes, brutes, concrètes, présentées en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg, et graisses et huiles végétales fixes, brutes, fluides (sauf produits destinés à usages techniques ou industriels ; cires de myrica ou du Japon ; huiles reprises entre le n° 1507 et le n° 1515 90 39) 1516 20 96 Huiles d'arachide, de coton, de soja ou de tournesol ainsi que leurs fractions (à l'exclusion des produits du n º 1516 20 95) ; autres huiles ainsi que leurs fractions d'une teneur en acides gras libres < 50 % en poids, en emballages immédiats d'un contenu net > 1 kg ou autrement présentées (à l'excl. des huiles de palmiste, d'illipé, de coco, de navette, de colza ou de copaïba ainsi que des huiles du n º 1516 20 95) 1901 20 00 Mélanges et pâtes à base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n. d. a. ; mélanges et pâtes à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. des n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n. d. a., pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905 1901 90 Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant < 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n. d. a. ; préparations alimentaires à base de lait, de crème de lait, de babeurre, de lait caillé, de crème caillée, de lactosérum, de yoghourt, de képhir et autres produits simil. du n° 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant < 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, n. d. a. (à l'excl. des préparations pour l'alimentation des enfants conditionnées pour la vente au détail ainsi que les mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 1905) 2106 10 Concentrats de protéines et substances protéiques texturées 2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses 2303 10 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires 2303 30 00 Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie 2304 00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja 2305 00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide 2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales (à l'exclusion des tourteaux et autres résidus solides de l'extraction des huiles de soja et d'arachide) 2308 00 90 Tiges de maïs, feuilles de maïs, pelures de fruits et autres matières, déchets, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, n.d.a. (à l'excl. des glands de chêne, des marrons d'Inde et des marcs de fruits) 2309 90 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (à l'exclusion des aliments pour chiens et chats conditionnés pour la vente au détail)

Annexe

ANNEXE 2
PRODUITS RELEVANT DU CHAPITRE 22 DE LA NOMENCLATURE COMBINÉE (« BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES »)

Chapitre 22 de la nomenclature combinée (règlement n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun)	Précisions sur la portée de l'exclusion du champ d'application du I de l'article L. 441-8
- Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, de la dénomination Vin de France -Vins sans indication géographique de France - Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des indications géographiques protégées suivantes : Vin des Allobroges Atlantique Charentais Pays de Brive Coteaux de l'Ain Coteaux de l'Auxois Coteaux de Coiffy Côtes de Meuse Franche-Comté Haute-Marne Haute-Vienne Isère Sainte-Marie-la Blanche Saône et Loire Urfé Yonne	Produits relevant de l'ANIVIN DE FRANCE
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes : - Appellations régionales : Bourgogne Bourgogne avec dénomination géographique complémentaires Bourgogne Passe-tout-grains Coteaux bourguignons Bourgogne aligoté Bourgogne mousseux Crémant de Bourgogne Mâcon Mâcon + mention Villages - Appellations hors régionales : Petit Chablis Chablis Chablis Grand Cru Saint-Bris Irancy Côtes-de-Nuits Villages Chambolle-Musigny Fixin Gevrey-Chambertin Marsannay Morey-Saint-Denis Nuits-Saint-Georges Vosne-Romanée Vougeot Chassagne-Montrachet Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune Côte de Beaune-Villages Ladoix Maranges Meursault Monthelie Pernand-Vergelesses Pommard Puligny-Montrachet Saint-Aubin Vougeot Chambertin Chambertin-Clos de Bèze Chapelle-Chambertin Charmes-Chambertin Griotte-Chambertin Mazoyères-Chambertin Ruchottes-Chambertin Latricières-Chambertin Mazis-Chambertin Clos de la Roche Clos Saint-Denis Clos de Tart Clos des Lambrays Bonnes-Mares Musigny Clos de Vougeot Echezeaux Grands-Echezeaux Romanée-Conti La Romanée La Tâche Richebourg Romanée-Saint-Vivant La Grande Rue Aloxe-Corton Auxey-Duresses Beaune Blagny Vézelay Saint-Romain Santenay Savigny-lès-Beaune Volnay Corton Corton-Charlemagne Charlemagne Montrachet Bâtard-Montrachet Bienvenues-Bâtard-Montrachet Chevalier-Montrachet Criots-Bâtard-Montrachet Bouzeron Givry Mercurey Montagny Rully Pouilly-Fuissé Pouilly-Loché Pouilly Vinzelles Saint-Véran Viré-Clessé	Produits relevant du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégée suivantes : AOP Sancerre (Blanc, rouge, rosé) AOP Pouilly-Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly AOP Menetou-Salon (Blanc, rouge, rosé) AOP Quincy AOP Reuilly (Blanc, rouge, rosé) AOP Coteaux du Giennois (Blanc, rouge, rosé) AOP Chateaumeillant (Rouge, Rosé) AOP Pouilly Sur Loire IGP Côtes de la Charité (Blanc, rouge, rosé) IGP Côteaux de Tannay (Blanc, rouge, rosé)	Produits relevant du BIVC (Bureau interprofessionnel des vins du Centre-Loire)
Raisins, moûts et vins aptes à la production de Cognac ainsi que les eaux-de-vie bénéficiant de l'AOC Cognac	Produits relevant du BNIC (Bureau national interprofessionnel du Cognac)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes : AOC Alsace AOC Alsace Crémant d'Alsace AOC Alsace Grand Cru Altenberg de Bergheim AOC Alsace Grand Cru Brand AOC Alsace Grand Cru Eichberg AOC Alsace Grand Cru Florimont AOC Alsace Grand Cru Froehn AOC Alsace Grand Cru Furstentum AOC Alsace Grand Cru Geisberg AOC Alsace Grand Cru Gloeckelberg AOC Alsace Grand Cru Goldert AOC Alsace Grand Cru Hatschbourg AOC Alsace Grand Cru Hengst AOC Alsace Grand Cru Kaefferkopf AOC Alsace Grand Cru Kanzlerberg AOC Alsace Grand Cru Kessler AOC Alsace Grand Cru Kirchberg de Ribeauvillé AOC Alsace Grand Cru Kitterle AOC Alsace Grand Cru Mambourg AOC Alsace Grand Cru Mandelberg AOC Alsace Grand Cru Marckrain AOC Alsace Grand Cru Ollwiller AOC Alsace Grand Cru Osterberg AOC Alsace Grand Cru Pfersigberg AOC Alsace Grand Cru Pfingstberg AOC Alsace Grand Cru Rangen AOC Alsace Grand Cru Rosacker AOC Alsace Grand Cru Saering AOC Alsace Grand Cru Schlossberg AOC Alsace Grand Cru Schoenenbourg AOC Alsace Grand Cru Sommerberg AOC Alsace Grand Cru Sonnenglanz AOC Alsace Grand Cru Spiegel AOC Alsace Grand Cru Sporen AOC Alsace Grand Cru Steingrubler AOC Alsace Grand Cru Steinert AOC Alsace Grand Cru Vorbourg AOC Alsace Grand Cru Wineck-Schlossberg AOC Alsace Grand Cru Zinnkoepfle AOC Alsace Grand Cru Altenberg De Bergbieten AOC Alsace Grand Cru Altenberg De Wolxheim AOC Alsace Grand Cru Bruderthal AOC Alsace Grand Cru Engelberg AOC Alsace Grand Cru Frankstein AOC Alsace Grand Cru Kastelberg AOC Alsace Grand Cru Kirchberg De Barr AOC Alsace Grand Cru Moenchberg AOC Alsace Grand Cru Muenchberg AOC Alsace Grand Cru Praelatenberg AOC Alsace Grand Cru Steinklotz AOC Alsace Grand Cru Wiebelsberg AOC Alsace Grand Cru Winzenberg AOC Alsace Grand Cru Zotzenberg	Produits relevant du CIVA (comité interprofessionnel des vins d'Alsace)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégées suivantes : Barsac Blaye Côtes-de-Bordeaux (rouge et blanc) suivi ou non de la mention « Blaye », ou « Cadillac », ou « Castillon », ou « Francs », ou « Sainte-Foy » Bordeaux suivi ou non de la mention « Clairet » ou « Haut-Benauge » Bordeaux-Supérieur (rouge et blanc) Cadillac Canon-Fronsac Cérons Côtes-de-Bordeaux St-Macaire Côtes-de-Bourg, Bourg ou Bourgeais (rouge et blanc) Crémant de Bordeaux (rosé et blanc) Entre-Deux-Mers suivi ou non de la mention « Haut-Benauge » Fronsac Graves (blanc et rouge)) Graves Supérieures Graves-de-Vayres (rouge et blanc) Haut-Médoc Lalande-de-Pomerol Listrac-Médoc Loupiac Lussac-Saint-Emilion Margaux Médoc Montagne-Saint-Emilion Moulis ou Moulis-en-Médoc Pauillac Pessac-Léognan (blanc et rouge) Pomerol Premières côtes de Bordeaux (blanc) Puisseguin-Saint-Emilion Sauternes Sainte-Croix-du-Mont Saint-Emilion Saint-Emilion-Grand-Cru Saint-Estèphe Saint-Georges-Saint-Emilion Saint-Julien	Produits relevant du CIVB (Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégées suivantes : Champagne Coteaux Champenois Rosé des Riceys	Produits relevant du Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégée suivantes : Côtes du Jura Arbois L'Etoile Château Chalon Crémant du Jura Macvin du Jura	Produits relevant du Comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes : AOP Cabardes AOP Clairette du Languedoc AOP Corbières AOP Corbières-Boutenac AOP Crémant de Limoux AOP Faugères AOP Fitou AOP Languedoc AOP Limoux (tranquilles, blanquette et méthode ancestrale) AOP La Clape AOP Malepère AOP Minervois-la-Livinière AOP Muscat de Lunel AOP Muscat de Mireval AOP Pic Saint Loup AOP Picpoul de Pinet AOP Saint-Chinian AOP Terrasses du Larzac IGP Aude suivie ou non des mentions complémentaires (Coteaux de la Cabrerisse / Coteaux de Miramont / la Côte Rêvée / Côtes de Lastours / Côtes de Prouilhe / Pays de Cucugnan / Hauterive / Val de Cesse / Val de Dagne) IGP Pays Cathare IGP Cité de Carcassonne IGP Coteaux de Narbonne IGP Vallée du Torgan IGP Vallée du Paradis IGP Haute Vallée de l'Aude IGP Gard IGP Cévennes IGP Coteaux du Pont du Gard IGP Pays d'Hérault suivie ou non de mention complémentaire ((La Bénovie / Berange / Pays de Bessan / Cassan/ Pays de Caux / Cessenon / Collines de La Moure / Coteaux De Bessilles / Coteaux de Foncaude / Coteaux de Laurens / Coteaux de Murviel / Coteaux du Salagou / Cotes du Brian / Ceressou / Mont Baudile / Monts de La Grage) IGP Coteaux d'Ensérune IGP Coteaux de Béziers IGP Côtes de Thau suivi ou non de la mention Cap d'Agde IGP Côtes de Thongue IGP Haute Vallée de l'Orb IGP Saint Guilhem le Désert suivi ou non de la mention Val de Montferrand ou Cité d'Aniane IGP Vicomte d'Aumelas suivie ou non de le mention Vallée Dorée	Produits relevant du Comité interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégées suivantes : Côtes de Provence (rouge, rosé, blanc), suivie ou non de la mention Ste Victoire (rouge, rosé) ou Fréjus (rouge, rosé), ou Notre Dame des Anges (rouge, rosé) ou Pierrefeu (rouge, rosé), ou la Londe (rouge, rosé, blanc) Coteaux d'Aix en Provence (rouge, rosé, blanc) Coteaux Varois en Provence( rouge, rosé, blanc)	Produits relevant du Comité interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes : AOP Banyuls AOP Banyuls Grand Cru AOP Collioure AOP Côtes du Roussillon AOP Côtes du Roussillon Villages suivi ou non de la mention Les Aspres, ou Caramany, ou Latour de France, ou Lesquerde, ou Tautavel AOP Grand Roussillon AOP Maury AOP Maury sec AOP Muscat de Rivesaltes AOP Rivesaltes IGP Côtes Catalanes IGP Côte Vermeille	Produits relevant du Comité interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes : AOC Pineau des Charentes	Produits relevant du CNPC (Comité national du Pineau des Charentes)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes : - Appellations régionales (blanc, rouge et rosé) Beaujolais Beaujolais Villages - Appellations communales appelées "Crus du Beaujolais" (rouge uniquement) Brouilly Côte de Brouilly Morgon Régnié Fleurie Chiroubles Chénas Juliénas Saint-Amour, Moulin-à-Vent	Produits relevant d'Interbeaujolais
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes : - Vins sous appellation d'origine protégée : Anjou Anjou-Coteaux de la Loire Anjou-Villages Anjou -Brissac Bonnezeaux Cabernet d'Anjou Chinon Coteaux d'Ancenis Coteaux de l'Aubance Coteaux de Saumur Coteaux du Layon Coteaux-du-Loir Coteaux-du-Vendômois Crémant de Loire Coulée de Serrant Gros Plant du Pays Nantais Haut-Poitou Jasnières Muscadet Muscadet Coteaux de la Loire Muscadet Cotes de Grandlieu Muscadet Sèvre et Maine Quarts de Chaume Rosé d'Anjou Rosé de Loire Saint-Nicolas-de-Bourgueil Saumur Saumur-Champigny Savennières Savennières Roche aux Moines Touraine Touraine-Noble-Joué Vouvray - Vins sous indication géographique : Val de Loire	Produits relevant d'Interloire
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes : - S'agissant des appellations d'origine protégées : Beaumes de Venise Cairanne Château-Grillet Chatillon-En-Diois Clairette de Bellegarde Clairette de Die Condrieu Cornas Costières De Nîmes Côte Rôtie Coteaux de Die Côtes du Rhône Côtes du Rhône Villages Côtes du Vivarais Crémant de Die Crozes-Hermitage (ou Crozes-Ermitage) Duche D'uzes Gigondas Grignan-Les-Adhemar Hermitage (ou Ermitage) Lirac Luberon Muscat de Beaumes-de-Venise Rasteau Saint-Joseph Saint-Peray Tavel Vacqueyras Ventoux Vinsobres - S'agissant des Indications Géographiques Spiritueuses : Eau de Vie de Marc des Côtes du Rhône (ou Marc des Côtes du Rhône) Eau de Vie de Vin des Côtes du Rhône (ou Fine des Côtes du Rhône	Produits relevant de Inter Rhône
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des appellations d'origine protégées suivantes : Bergerac Côtes-de-Bergerac Monbazillac Côtes-de-Duras Saussignac Montravel Haut-Montravel Côtes-de-Montravel Rosette Pécharmant	Produits relevant d'IVBD (Interprofession des vins de Bergerac et Duras)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes : IGP Alpilles, IGP Ardèche suivie ou non d'une mention complémentaire IGP Collines Rhodaniennes IGP Comtés Rhodaniens IGP IGP Coteaux des Baronnies IGP IGP Drôme suivie ou non d'une mention complémentaire IGP Méditerranée suivie ou non d'une mention complémentaire IGP IGP Pays des Bouches du Rhône suivie ou non d'une mention complémentaire IGP Vaucluse suivie ou non d'une mention complémentaire	Produits relevant d'Intervins Sud-Est
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes : AOP Brulhois AOP Fronton AOP Côtes du Marmandais AOP Saint-Mont AOP Gaillac AOP Madiran AOP Pacherenc du Vic-Bilh AOP Marcillac AOP Estaing AOP Entraygues & Fel AOP Côtes de Millau AOP Tursan AOP Saint-Sardos AOP Coteaux du Quercy AOP Irouléguy IGP Agenais IGP Ariège IGP Aveyron IGP Comté Tolosan IGP Coteaux de Glanes IGP Côtes de Gascogne IGP Gers IGP Côtes du Lot IGP Landes IGP Lavilledieu IGP Thézac-Perricard.	Produits relevant d'IVSO (Interprofession des vins du Sud-Ouest)
Les vins, ainsi que les raisins et les moûts dont ils résultent, des dénominations suivantes : AOP Cahors	Produits relevant du l'UIVC (Union interprofessionnelle des vins de Cahors)

Fait le 31 juillet 2023.

Marc Fesneau

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